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Accord entre la Confédération suisse et la République du Mozambique concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte Authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
29 juillet 2004
Date du texte:
29 novembre 2002
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Accord entre la Confédération suisse et la République du Mozambique concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte Authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CH-MZ/001