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Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur :
3 septembre 2016
Date du texte :
26 novembre 2008
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Stepping Stone Economic Partnership Agreement between Côte d'Ivoire, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part [PDF]
Espagnol
Acuerdo de Asociación Económica preliminar entre Costa de Marfil, por una parte, y la Comunidad Europea y sus Estados miembros, por otra [PDF]
Français
Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CI-EC/001