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Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie (Texte authentique)
Dates
Date du texte :
28 juin 2009
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Free Trade Agreement between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan (Authentic text) [PDF]
Français
Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CA-JO/001