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Accord de libre-échange entre la Bulgarie et la Bosnie-Herzégovine
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2004
Date du texte:
16 octobre 2003
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Free Trade Agreement between Bulgaria and Bosnia and Herzegovina (Authentic text) [PDF]
n° WIPO Lex
TRT/BA-BG/001