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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
14 juin 1996
Date du texte:
13 juin 1995
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the French Republic and the Government of the Republic of Albania on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Translation) [PDF]
Français
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique) [PDF]
Albanais
Marrëveshje midis Qeverisë së Republikës Franceze dhe Qeverise së Republikës së Shqiperisë mbi nxitjen dhe mbrojtjen reciproke të investimeve [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/AL-FR3/001