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Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités multilatéraux concernant la PI > Parties contractantes/Signataires > Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (Total Membres: 183)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan 29 juin 2004 Ratification : 13 août 2010 11 novembre 2010
Afrique du Sud 16 juin 2003 Ratification : 19 avril 2005 18 juillet 2005
Albanie 29 juin 2004 Ratification : 26 avril 2006 25 juillet 2006
Algérie 20 juin 2003 Ratification : 30 juin 2006 28 septembre 2006
Allemagne 24 octobre 2003 Ratification : 16 décembre 2004 16 mars 2005
Andorre Adhésion : 11 mai 2020 9 août 2020
Angola 29 juin 2004 Ratification : 20 septembre 2007 19 décembre 2007
Antigua-et-Barbuda 28 juin 2004 Ratification : 5 juin 2006 3 septembre 2006
Arabie saoudite 24 juin 2004 Ratification : 9 mai 2005 7 août 2005
Argentine 25 septembre 2003
Arménie Adhésion : 29 novembre 2004 27 février 2005
Australie 5 décembre 2003 Ratification : 27 octobre 2004 27 février 2005 Détails
Autriche 28 août 2003 Ratification : 15 septembre 2005 14 décembre 2005
Azerbaïdjan Adhésion : 1 novembre 2005 30 janvier 2006 Détails
Bahamas 29 juin 2004 Ratification : 3 novembre 2009 1 février 2010
Bahreïn Adhésion : 20 mars 2007 18 juin 2007
Bangladesh 16 juin 2003 Ratification : 14 juin 2004 27 février 2005
Barbade 28 juin 2004 Ratification : 3 novembre 2005 1 février 2006
Belgique 22 janvier 2004 Ratification : 1 novembre 2005 30 janvier 2006 Détails
Belize 26 septembre 2003 Ratification : 15 décembre 2005 15 mars 2006
Bhoutan 9 décembre 2003 Ratification : 23 août 2004 27 février 2005
Bolivie (État plurinational de) 27 février 2004 Ratification : 15 septembre 2005 14 décembre 2005
Bosnie-Herzégovine Adhésion : 10 juillet 2009 8 octobre 2009
Botswana 16 juin 2003 Ratification : 31 janvier 2005 1 mai 2005
Brunéi Darussalam 3 juin 2004 Ratification : 3 juin 2004 27 février 2005
Brésil 16 juin 2003 Ratification : 3 novembre 2005 1 février 2006 Détails
Bulgarie 22 décembre 2003 Ratification : 7 novembre 2005 5 février 2006
Burkina Faso 22 décembre 2003 Ratification : 31 juillet 2006 29 octobre 2006
Burundi 16 juin 2003 Ratification : 22 novembre 2005 20 février 2006
Bélarus 17 juin 2004 Ratification : 8 septembre 2005 7 décembre 2005
Bénin 18 juin 2004 Ratification : 3 novembre 2005 1 février 2006
Cabo Verde 17 février 2004 Ratification : 4 octobre 2005 2 janvier 2006
Cambodge 25 mai 2004 Ratification : 15 novembre 2005 13 février 2006
Cameroun 13 mai 2004 Ratification : 3 février 2006 4 mai 2006
Canada 15 juillet 2003 Ratification : 26 novembre 2004 27 février 2005
Chili 25 septembre 2003 Ratification : 13 juin 2005 11 septembre 2005
Chine 10 novembre 2003 Ratification : 11 octobre 2005 9 janvier 2006 Détails
Chypre 24 mai 2004 Ratification : 26 octobre 2005 24 janvier 2006
Colombie Adhésion : 10 avril 2008 9 juillet 2008
Comores 27 février 2004 Ratification : 24 janvier 2006 24 avril 2006
Congo 23 mars 2004 Ratification : 6 février 2007 7 mai 2007
Costa Rica 3 juillet 2003 Ratification : 21 août 2008 19 novembre 2008
Croatie 2 juin 2004 Ratification : 14 juillet 2008 12 octobre 2008
Cuba 29 juin 2004
Côte d'Ivoire 24 juillet 2003 Ratification : 13 août 2010 11 novembre 2010
Danemark 16 juin 2003 Ratification : 16 décembre 2004 16 mars 2005 Détails
Djibouti 13 mai 2004 Ratification : 31 juillet 2005 29 octobre 2005
Dominique 29 juin 2004 Ratification : 24 juillet 2006 22 octobre 2006
El Salvador 18 mars 2004 Ratification : 21 juillet 2014 19 octobre 2014
Espagne 16 juin 2003 Ratification : 11 janvier 2005 11 avril 2005
Estonie 8 juin 2004 Ratification : 27 juillet 2005 25 octobre 2005 Détails
Eswatini 29 juin 2004 Ratification : 13 janvier 2006 13 avril 2006
Fidji 3 octobre 2003 Ratification : 30 octobre 2003 27 février 2005
Finlande 16 juin 2003 Ratification : 24 janvier 2005 24 avril 2005
France 16 juin 2003 Approbation : 19 octobre 2004 27 février 2005
Fédération de Russie Adhésion : 3 juin 2008 1 septembre 2008
Gabon 22 août 2003 Ratification : 20 février 2009 21 mai 2009
Gambie (la) 16 juin 2003 Ratification : 18 septembre 2007 17 décembre 2007
Ghana 20 juin 2003 Ratification : 29 novembre 2004 27 février 2005
Grenade 29 juin 2004 Ratification : 14 août 2007 12 novembre 2007
Grèce 16 juin 2003 Ratification : 27 janvier 2006 27 avril 2006
Guatemala 25 septembre 2003 Ratification : 16 novembre 2005 14 février 2006 Détails
Guinée 1 avril 2004 Ratification : 7 novembre 2007 5 février 2008
Guinée équatoriale Adhésion : 17 septembre 2005 16 décembre 2005
Guinée-Bissau Adhésion : 7 novembre 2008 5 février 2009
Guyana Adhésion : 15 septembre 2005 14 décembre 2005
Géorgie 20 février 2004 Ratification : 14 février 2006 15 mai 2006
Haïti 23 juillet 2003
Honduras 18 juin 2004 Ratification : 16 février 2005 17 mai 2005
Hongrie 16 juin 2003 Ratification : 7 avril 2004 27 février 2005
Inde 10 septembre 2003 Ratification : 5 février 2004 27 février 2005
Iran (République islamique d') 16 juin 2003 Ratification : 6 novembre 2005 4 février 2006
Iraq 29 juin 2004 Ratification : 17 mars 2008 15 juin 2008
Irlande 16 septembre 2003 Ratification : 7 novembre 2005 5 février 2006
Islande 16 juin 2003 Ratification : 14 juin 2004 27 février 2005
Israël 20 juin 2003 Ratification : 24 août 2005 22 novembre 2005 Détails
Italie 16 juin 2003 Ratification : 2 juillet 2008 30 septembre 2008
Jamaïque 24 septembre 2003 Ratification : 7 juillet 2005 5 octobre 2005
Japon 9 mars 2004 Acceptation : 8 juin 2004 27 février 2005
Jordanie 28 mai 2004 Ratification : 19 août 2004 27 février 2005
Kazakhstan 21 juin 2004 Ratification : 22 janvier 2007 22 avril 2007
Kenya 25 juin 2004 Ratification : 25 juin 2004 27 février 2005
Kirghizistan 18 février 2004 Ratification : 25 mai 2006 23 août 2006
Kiribati 27 avril 2004 Ratification : 15 septembre 2005 14 décembre 2005
Koweït 16 juin 2003 Ratification : 12 mai 2006 10 août 2006
Lesotho 23 juin 2004 Ratification : 14 janvier 2005 14 avril 2005
Lettonie 10 mai 2004 Ratification : 10 février 2005 11 mai 2005
Liban 4 mars 2004 Ratification : 7 décembre 2005 7 mars 2006
Libye 18 juin 2004 Ratification : 7 juin 2005 5 septembre 2005
Libéria 25 juin 2004 Ratification : 15 septembre 2009 14 décembre 2009
Lituanie 22 septembre 2003 Ratification : 16 décembre 2004 16 mars 2005
Luxembourg 16 juin 2003 Ratification : 30 juin 2005 28 septembre 2005
Macédoine du Nord Adhésion : 30 juin 2006 28 septembre 2006
Madagascar 24 septembre 2003 Ratification : 22 septembre 2004 27 février 2005
Malaisie 23 septembre 2003 Ratification : 16 septembre 2005 15 décembre 2005
Malawi Adhésion : 18 août 2023 16 novembre 2023
Maldives 17 mai 2004 Ratification : 20 mai 2004 27 février 2005
Mali 23 septembre 2003 Ratification : 19 octobre 2005 17 janvier 2006
Malte 16 juin 2003 Ratification : 24 septembre 2003 27 février 2005
Maroc 16 avril 2004
Maurice 17 juin 2003 Ratification : 17 mai 2004 27 février 2005
Mauritanie 24 juin 2004 Ratification : 28 octobre 2005 26 janvier 2006
Mexique 12 août 2003 Ratification : 28 mai 2004 27 février 2005
Micronésie (États fédérés de) 28 juin 2004 Ratification : 18 mars 2005 16 juin 2005
Mongolie 16 juin 2003 Ratification : 27 janvier 2004 27 février 2005
Monténégro Déclaration/Notification de succession : 23 octobre 2006 3 juin 2006 Détails
Mozambique 18 juin 2003 Ratification : 14 juillet 2017 12 octobre 2017
Myanmar 23 octobre 2003 Ratification : 21 avril 2004 27 février 2005
Namibie 29 janvier 2004 Ratification : 7 novembre 2005 5 février 2006
Nauru Adhésion : 29 juin 2004 27 février 2005
Nicaragua 7 juin 2004 Ratification : 9 avril 2008 8 juillet 2008
Niger 28 juin 2004 Ratification : 25 août 2005 24 novembre 2005
Nigéria 28 juin 2004 Ratification : 20 octobre 2005 18 janvier 2006
Nioué 18 juin 2004 Ratification : 3 juin 2005 1 septembre 2005
Norvège 16 juin 2003 Approbation : 16 juin 2003 27 février 2005
Nouvelle-Zélande 16 juin 2003 Ratification : 27 janvier 2004 27 février 2005 Détails
Népal 3 décembre 2003 Ratification : 7 novembre 2006 5 février 2007
Oman Adhésion : 9 mars 2005 7 juin 2005
Ouganda 5 mars 2004 Ratification : 20 juin 2007 18 septembre 2007
Ouzbékistan Adhésion : 15 mai 2012 13 août 2012
Pakistan 18 mai 2004 Ratification : 3 novembre 2004 27 février 2005
Palaos 16 juin 2003 Ratification : 12 février 2004 27 février 2005
Panama 26 septembre 2003 Ratification : 16 août 2004 27 février 2005
Papouasie-Nouvelle-Guinée 22 juin 2004 Ratification : 25 mai 2006 23 août 2006
Paraguay 16 juin 2003 Ratification : 26 septembre 2006 25 décembre 2006
Pays-Bas (Royaume des) 16 juin 2003 Acceptation : 27 janvier 2005 27 avril 2005
Philippines 23 septembre 2003 Ratification : 6 juin 2005 4 septembre 2005
Pologne 14 juin 2004 Ratification : 15 septembre 2006 14 décembre 2006
Portugal 9 janvier 2004 Approbation : 8 novembre 2005 6 février 2006
Pérou 21 avril 2004 Ratification : 30 novembre 2004 28 février 2005
Qatar 17 juin 2003 Ratification : 23 juillet 2004 27 février 2005
Roumanie 25 juin 2004 Ratification : 27 janvier 2006 27 avril 2006
Royaume-Uni 16 juin 2003 Ratification : 16 décembre 2004 16 mars 2005 Détails
Rwanda 2 juin 2004 Ratification : 19 octobre 2005 17 janvier 2006
République arabe syrienne 11 juillet 2003 Ratification : 23 novembre 2004 27 février 2005 Détails
République centrafricaine 29 décembre 2003 Ratification : 7 novembre 2005 5 février 2006
République de Corée 21 juillet 2003 Ratification : 16 mai 2005 14 août 2005
République de Moldova 29 juin 2004 Ratification : 3 février 2009 4 mai 2009
République démocratique du Congo 28 juin 2004 Ratification : 28 octobre 2005 26 janvier 2006
République démocratique populaire lao 29 juin 2004 Ratification : 6 septembre 2006 5 décembre 2006
République populaire démocratique de Corée 17 juin 2003 Ratification : 27 avril 2005 26 juillet 2005
République tchèque 16 juin 2003 Ratification : 1 juin 2012 29 août 2012 Détails
République-Unie de Tanzanie 27 janvier 2004 Ratification : 30 avril 2007 29 juillet 2007
Saint-Kitts-et-Nevis 29 juin 2004 Ratification : 21 juin 2011 22 septembre 2011
Saint-Marin 26 septembre 2003 Ratification : 7 juillet 2004 27 février 2005
Saint-Vincent-et-les-Grenadines 14 juin 2004 Ratification : 29 octobre 2005 27 janvier 2011
Sainte-Lucie 29 juin 2004 Ratification : 7 novembre 2005 5 février 2006
Samoa 25 septembre 2003 Ratification : 3 novembre 2005 1 février 2006
Sao Tomé-et-Principe 18 juin 2004 Ratification : 12 avril 2006 11 juillet 2006
Serbie 28 juin 2004 Ratification : 8 février 2006 9 mai 2006 Détails
Seychelles 11 septembre 2003 Ratification : 12 novembre 2003 27 février 2005
Sierra Leone Adhésion : 22 mai 2009 20 août 2009
Singapour 29 décembre 2003 Ratification : 14 mai 2004 27 février 2005
Slovaquie 19 décembre 2003 Ratification : 4 mai 2004 27 février 2005
Slovénie 25 septembre 2003 Ratification : 15 mars 2005 13 juin 2005
Soudan 10 juin 2004 Ratification : 31 octobre 2005 29 janvier 2006
Sri Lanka 23 septembre 2003 Ratification : 11 novembre 2003 27 février 2005
Suisse 25 juin 2004
Suriname 24 juin 2004 Ratification : 16 décembre 2008 16 mars 2009
Suède 16 juin 2003 Ratification : 7 juillet 2005 5 octobre 2005
Sénégal 19 juin 2003 Ratification : 27 janvier 2005 27 avril 2005
Tadjikistan Adhésion : 21 juin 2013 19 septembre 2013
Tchad 22 juin 2004 Ratification : 30 janvier 2006 30 avril 2006
Thaïlande 20 juin 2003 Ratification : 8 novembre 2004 27 février 2005
Timor-Leste 25 mai 2004 Ratification : 22 décembre 2004 22 mars 2005
Togo 12 mai 2004 Ratification : 15 novembre 2005 13 février 2006
Tonga 25 septembre 2003 Ratification : 8 avril 2005 7 juillet 2005
Trinité-et-Tobago 27 août 2003 Ratification : 19 août 2004 27 février 2005
Tunisie 22 août 2003 Ratification : 7 juin 2010 5 septembre 2010
Turkménistan Adhésion : 13 mai 2011 11 août 2011
Tuvalu 10 juin 2004 Ratification : 26 septembre 2005 25 décembre 2005
Türkiye 28 avril 2004 Ratification : 31 décembre 2004 31 mars 2005
Ukraine 25 juin 2004 Ratification : 6 juin 2006 4 septembre 2006
Union européenne 16 juin 2003 Ratification : 30 juin 2005 28 septembre 2005 Détails
Uruguay 19 juin 2003 Ratification : 9 septembre 2004 27 février 2005 Détails
Vanuatu 22 avril 2004 Ratification : 16 septembre 2005 15 décembre 2005
Venezuela (République bolivarienne du) 22 septembre 2003 Ratification : 27 juin 2006 25 septembre 2006
Viet Nam 3 septembre 2003 Ratification : 17 décembre 2004 17 mars 2005 Détails
Yémen 20 juin 2003 Ratification : 22 février 2007 23 mai 2007
Zambie Adhésion : 23 mai 2008 21 août 2008
Zimbabwe Adhésion : 4 décembre 2014 4 mars 2015
Égypte 17 juin 2003 Ratification : 25 février 2005 26 mai 2005
Émirats arabes unis 24 juin 2004 Ratification : 7 novembre 2005 5 février 2006
Équateur 22 mars 2004 Ratification : 25 juillet 2006 23 octobre 2006
États-Unis d'Amérique 10 mai 2004
Éthiopie 25 février 2004 Ratification : 25 mars 2014 23 juin 2014
Îles Cook 14 mai 2004 Ratification : 14 mai 2004 27 février 2005
Îles Marshall 16 juin 2003 Ratification : 8 décembre 2004 8 mars 2005
Îles Salomon 18 juin 2004 Ratification : 10 août 2004 27 février 2005