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Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités multilatéraux concernant la PI > Parties contractantes/Signataires > Convention d'Helsinki sur l'eau (Total Membres: 52)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Albanie 18 mars 1992 Ratification : 5 janvier 1994 6 octobre 1996
Allemagne 18 mars 1992 Ratification : 30 janvier 1995 6 octobre 1996 Détails
Autriche 18 mars 1992 Ratification : 25 juillet 1996 23 décembre 1996 Détails
Azerbaïdjan Adhésion : 3 août 2000 1 novembre 2000
Belgique 18 mars 1992 Ratification : 8 novembre 2000 6 février 2001
Bosnie-Herzégovine Adhésion : 3 décembre 2009 3 mars 2010
Bulgarie 18 mars 1992 Ratification : 28 octobre 2003 27 janvier 2004
Bélarus Adhésion : 29 mai 2003 27 août 2003
Cameroun Adhésion : 1 novembre 2022 30 janvier 2023
Croatie Adhésion : 8 juillet 1996 6 octobre 1996
Danemark 18 mars 1992 Approbation : 28 mai 1997 26 août 1997 Détails
Espagne 18 mars 1992 Ratification : 16 février 2000 16 mai 2000 Détails
Estonie 18 mars 1992 Ratification : 16 juin 1995 6 octobre 1996
Finlande 18 mars 1992 Acceptation : 21 février 1996 6 octobre 1996
France 18 mars 1992 Approbation : 30 juin 1998 28 septembre 1998 Détails
Fédération de Russie 18 mars 1992 Acceptation : 2 novembre 1993 6 octobre 1996
Gambie (la) Adhésion : 17 juillet 2023 15 octobre 2023
Ghana Adhésion : 22 juin 2020 20 septembre 2020
Grèce 18 mars 1992 Ratification : 6 septembre 1996 5 décembre 1996
Guinée-Bissau Adhésion : 14 juin 2021 12 septembre 2021
Hongrie 18 mars 1992 Approbation : 2 septembre 1994 6 octobre 1996
Iraq Adhésion : 24 mars 2023 22 juin 2023
Italie 18 mars 1992 Ratification : 23 mai 1996 6 octobre 1996
Kazakhstan Adhésion : 11 janvier 2001 11 avril 2001
Lettonie 18 mars 1992 Ratification : 10 décembre 1996 10 mars 1997
Liechtenstein Adhésion : 19 novembre 1997 17 février 1998 Détails
Lituanie 18 mars 1992 Ratification : 28 avril 2000 27 juillet 2000 Détails
Luxembourg 20 mai 1992 Ratification : 7 juin 1994 6 octobre 1996
Macédoine du Nord Adhésion : 28 juillet 2015 26 octobre 2015
Monténégro Adhésion : 23 juin 2014 21 septembre 2014
Namibie Adhésion : 8 juin 2023 6 septembre 2023
Nigéria Adhésion : 22 mars 2023 20 juin 2023
Norvège 18 septembre 1992 Approbation : 1 avril 1993 6 octobre 1996
Ouzbékistan Adhésion : 4 septembre 2007 3 décembre 2007
Panama Adhésion : 6 juillet 2023 4 octobre 2023
Pays-Bas (Royaume des) 18 mars 1992 Acceptation : 14 mars 1995 6 octobre 1996 Détails
Pologne 18 mars 1992 Ratification : 15 mars 2000 13 juin 2000
Portugal 9 juin 1992 Ratification : 9 décembre 1994 6 octobre 1996 Détails
Roumanie 18 mars 1992 Ratification : 31 mai 1995 6 octobre 1996
Royaume-Uni 18 mars 1992
République de Moldova Adhésion : 4 janvier 1994 6 octobre 1996
République tchèque Adhésion : 12 juin 2000 10 septembre 2000
Serbie Adhésion : 27 août 2010 25 novembre 2010 Détails
Slovaquie Adhésion : 7 juillet 1999 5 octobre 1999
Slovénie Adhésion : 13 avril 1999 12 juillet 1999
Suisse 18 mars 1992 Ratification : 23 mai 1995 6 octobre 1996
Suède 18 mars 1992 Ratification : 5 août 1993 6 octobre 1996
Sénégal Adhésion : 31 août 2018 29 novembre 2018
Tchad Adhésion : 22 février 2018 23 mai 2018
Togo Adhésion : 28 septembre 2021 27 décembre 2021
Turkménistan Adhésion : 29 août 2012 27 novembre 2012
Ukraine Adhésion : 8 octobre 1999 6 janvier 2000
Union européenne 18 mars 1992 Approbation : 14 septembre 1995 6 octobre 1996