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Notification Singapour n° 59
Traité de Singapour sur le droit des marques

Adhésion du Commonwealth des Bahamas

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas, le 3 juin 2025, de son instrument d'adhésion au Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour le 27 mars 2006.

Le Traité entrera en vigueur, à l'égard du Commonwealth des Bahamas, le 3 septembre 2025.

Le 3 juin 2025