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Notification PLT n° 48
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Adhésion de la République d'El Salvador

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'El Salvador, le 7 juillet 2026, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève le 1er juin 2000.

Le Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République d'El Salvador, le 7 octobre 2026.

Le 7 juillet 2026