Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, le 28 septembre 2018, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne), adopté à Genève le 20 mai 2015. (Voir la Notification Lisbonne n° 36, datée du 28 septembre 2018, pour information.)
À cet égard, le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que la Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire a déposé, le 12 février 2025, la déclaration suivante:
- Conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, la République de Côte d'Ivoire déclare que la protection découlant de l'enregistrement international ne s'étend à la République de la Côte d'Ivoire que si une taxe individuelle est acquittée pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de l'enregistrement international.
Ladite déclaration prendra effet, à l'égard de la République de Côte d'Ivoire, le 12 mai 2025.
Le 12 février 2025