Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier la réception, le 16 janvier 2026, d'une communication de l'Office européen des brevets datée du 13 janvier 2026 concernant des modifications apportées aux coordonnées, aux exigences et au barème des taxes perçues par le Leibniz-Institut DSMZ - Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSMZ), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Traité de Budapest), fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 22 du 27 août 1981).
Conformément à la règle 12.2.c) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, les nouvelles taxes qui figurent dans ladite communication sont applicables dès le 4 mars 2026, soit le trentième jour à compter de la publication des modifications par le Bureau international de l'OMPI.
Les nouvelles coordonnées et les nouvelles exigences concernant la forme et la quantité pour le dépôt, ainsi que le nouveau barème des taxes, sont les suivants:
Coordonnées
LEIBNIZ-INSTITUT DSMZ‑DEUTSCHE SAMMLUNG VON MIKROORGANISMEN UND ZELLKULTUREN GmbH (DSMZ)
Inhoffenstr. 7 B
38124 Braunschweig
Tél.: (49-531) 2616 254
Tlcp.: (49-531) 2616 418
Mél.: patentdeposit@dsmz.de
Site Web: http://www.dsmz.de
Exigences relatives au dépôt
a. Types de microorganismes acceptés en dépôt
b. Exigences et procédures techniques
i. Forme et quantité
- Le matériel végétal peut être déposé sous la forme de cultures de cellules de plantes indifférenciées, de cultures de cellules ou de tissus embryogènes. Pour le dépôt, 25 ampoules congelées sont nécessaires. Pour les pousses apicales ou méristèmes cryoconservés, ces ampoules doivent contenir un total de 100 apex ou méristèmes survivants au minimum.
Barème des taxes:
| I.1 | EUR | |||
| a) | Conservation conformément à la règle 12.1)a)i) du règlement d'exécution du Traité de Budapest (comprenant le contrôle initial de viabilité, la conservation et le stockage de la matière biologique) | |||
| - archées, bactéries, champignons, plasmides, bactériophages et virus végétaux | 1 050 | |||
| - cultures de cellules végétales, cultures de cellules humaines et animales | 2 000 | |||
| b) | Conversion d'un dépôt effectué en dehors du Traité de Budapest en un dépôt conforme au Traité de Budapest | |||
| - archées, bactéries, champignons, plasmides, bactériophages et virus végétaux | 1 050 | |||
| - cultures de cellules végétales, cultures de cellules humaines et animales | 2 000 | |||
| c) | Prorogation de la durée de stockage par rapport à celle prévue par la règle 9 du règlement d'exécution du Traité de Budapest, par an | 70 | ||
| I.2 | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité conformément à la règle 12.1)a)iii) du règlement d'exécution du Traité de Budapest | |||
| a) | lorsqu'un contrôle de viabilité est demandé | 160 | ||
| b) | sur la base du dernier contrôle de viabilité effectué | 80 | ||
| I.3 | Remise d'un échantillon conformément à la règle 12.1)a)iv) du règlement d'exécution du Traité de Budapest (plus frais d'expédition) | 160 | ||
| I.4 | Communication d'informations conformément à la règle 7.6 du règlement d'exécution du Traité de Budapest | 60 | ||
| I.5 | Délivrance d'une attestation visée à la règle 8.2 du règlement d'exécution du Traité de Budapest | 60 | ||
Les clients résidant en Allemagne sont assujettis à la TVA, au taux actuel de 7%. Les commandes en provenance de pays faisant partie de l'Union européenne pour lesquelles aucun numéro d'identification TVA n'a été communiqué, sont également assujetties à la taxe sur le chiffre d'affaires dont le taux est aussi fixé à 7%.
Toutes les factures sont majorées d'une taxe de traitement pour frais bancaires d'un montant compris entre 5 et 30 euros.
Le 2 février 2026