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Notification Budapest n° 371
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement du Japon relative à des modifications apportées au barème des taxes perçues par l'International Patent Organism Depositary (IPOD), le National Institute of Technology and Evaluation (NITE) et le National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 10 février 2025, d'une communication du Gouvernement du Japon datée du 10 février 2025 relative à des modifications apportées au barème des taxes perçues par l'International Patent Organism Depositary (IPOD), le National Institute of Technology and Evaluation (NITE) et le National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD), autorités de dépôt internationales selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Traité de Budapest), fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 15 du 31 mars 1981 et la Notification Budapest n° 215 du 1er avril 2004, respectivement).

Conformément à la règle 12.2.c) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, les nouvelles taxes indiquées dans ladite communication, à l'exception des frais de transaction, seront applicables le 1er avril 2025.

Le nouveau barème des taxes est indiqué dans la pièce jointe.

Le 28 février 2025

Barème des taxes


  a) Stockage Yen
    i) Réfrigération ou surgélation  
- Dépôt initial (pour 30 ans) 113 700
- Nouveau dépôt 50 500
- Prolongation de la durée de conservation (par année) 13 700
    ii) Sous-culture d'une culture active  
- Dépôt initial (pour 30 ans) 2 496 900
- Nouveau dépôt 50 500
- Prolongation de la durée de conservation (par année) 93 100
  b) Délivrance de l'attestation visée à la règle 8.2 2 900
  c) Délivrance d'une déclaration sur la viabilité  
    i) Lorsqu'un contrôle de viabilité est effectué 35 100
    ii) Sur la base du dernier contrôle de viabilité 2 900
  d) Remise d'un échantillon (frais d'envoi non compris) 52 100
  e) Communication d'informations visée à la règle 7.6 2 900
  f) Délivrance de certificats 2 900

Le barème ci-dessus s'entend hors taxe.

Des frais de transaction d'un montant de 4 300 yens seront appliqués à toutes les demandes faites depuis l'étranger.