Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 20 janvier 2025, d'une communication du Gouvernement de la République portugaise relative à des modifications apportées concernant le personnel et le barème des taxes de l'University of Coimbra Bacteria Culture Collection (UCCCB), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Traité de Budapest), fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 362 du 25 avril 2024).
Conformément à la règle 12.2.c) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, les nouvelles taxes qui figurent dans ladite communication sont applicables dès le 26 mars 2025, soit le trentième jour à compter de la publication des modifications par le Bureau international de l'OMPI.
Le barème des taxes et les noms des membres du personnel mis à jour figurent dans le document ci-joint.
Le 24 février 2025
1. Personnel
| Nom | Rôle dans l'UCCCB | Qualifications techniques | Nature du lien |
| Paula Maria Vasconcelos Morais | Coordonnatrice | Doctorat; microbiologiste avec immatriculation européenne de taxonomiste | Professeure associée habilitée à diriger des recherches |
| Rita Susana Branco | Chercheuse en microbiologie | Doctorat; microbiologiste avec immatriculation européenne de taxonomiste | Docteure de recherche de niveau 1, Décret-loi 57/2016 |
| Romeu Miranda Francisco | Chercheur en microbiologie | Doctorat; microbiologiste avec immatriculation européenne de taxonomiste | Docteur de recherche de niveau 1, Décret-loi 57/2016 |
| Ana Paula Chung | Conservatrice – chercheuse en microbiologie | Doctorat; microbiologiste avec immatriculation européenne de taxonomiste | Docteure de recherche de niveau 1, Décret-loi 57/2016 |
| Pedro Daniel Farias | Chercheur en microbiologie | Doctorat; microbiologiste avec immatriculation européenne de taxonomiste | Docteur de recherche de niveau 1, Décret-loi 57/2016 |
La structure des ressources humaines est composée de docteurs et de titulaires de maîtrises possédant des compétences scientifiques et techniques dans les domaines d'activité de l'UCCCB. L'équipe a été recrutée en particulier pour son expérience en matière de biotechnologie et de microbiologie classique et moléculaire; elle rassemble des collaborateurs qui ont fait leurs preuves et jouissent d'une réputation scientifique dans la recherche en microbiologie, en taxonomie microbienne, en génie génétique et en production de biotechnologies. L'équipe publie dans des revues scientifiques.
2. Barème des taxes
1. |
Dépôts initiaux |
750 euros |
|
| 2. | Nouveaux dépôts d'une souche déposée initialement | 80 euros | |
| 3. | Extension de la durée de conservation après la période prévue selon la règle 9, par année | 100 euros | |
| 4. | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité | ||
| i) | lorsqu'un contrôle de viabilité est demandé | 50 euros | |
| ii) | sur la base du dernier contrôle de viabilité effectué | 50 euros | |
| 5. | Fourniture d'échantillons (plus frais de port et d'emballage) | 130 euros | |
| 6. | Communication d'informations | 100 euros | |
| 7. | Délivrance de l'attestation visée à la règle 8.2 | 50 euros | |
| 8. | Copie ou traduction du formulaire BP/4 | 50 euros | |
| 9. | Surtaxe pour couvrir les frais administratifs et bancaires | 40 euros | |