Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein, le 22 septembre 2021, de son instrument d'adhésion au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing le 24 juin 2012. (Voir la Notification Beijing n° 44, datée du 22 septembre 2021, pour information.)
À cet égard, le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que le Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein a déposé, le 3 mars 2025, la déclaration suivante, conformément à l'article 11.2) du Traité:
- "La Principauté du Liechtenstein accorde, en lieu et place du droit exclusif d'autorisation visé à l'article 11.1), un droit à rémunération en vertu de l'article 41 de la loi du Liechtenstein sur le droit d'auteur et les droits voisins du 19 mai 1999 pour la radiodiffusion, la retransmission ou la réception publique d'une fixation audiovisuelle lorsque celle-ci est faite à partir d'une fixation audiovisuelle disponible sur le marché."
Cette déclaration entrera en vigueur, à l'égard de la Principauté du Liechtenstein, le 3 juin 2025.
Le 3 mars 2025