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Traités (44 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
22 avril 2016
4 novembre 2016
28 juin 2013
30 septembre 2016
9 novembre 2018
9 février 2019
24 juin 2012
28 avril 2020
9 novembre 2018
28 avril 2020
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
9 mai 2011
2 juin 2011
2 juillet 2011
8 décembre 2005
14 janvier 2007
3 avril 2007
3 octobre 2007
23 novembre 2005
1 mars 2013
19 janvier 2023
1 août 2023
20 octobre 2005
18 mars 2007
24 mars 2015
24 juin 2015
17 octobre 2003
20 avril 2006
4 décembre 2007
4 mars 2008
21 mai 2003
27 février 2005
26 septembre 2003
15 décembre 2005
15 mars 2006
22 mai 2001
17 mai 2004
14 mai 2002
25 janvier 2010
25 avril 2010
11 décembre 1997
16 février 2005
26 septembre 2003
16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
9 novembre 2018
9 février 2019
20 décembre 1996
6 mars 2002
9 novembre 2018
9 février 2019
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
23 juillet 1998
21 octobre 1998
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
18 février 1994
18 février 1994
18 février 1994
18 février 1994
9 mai 1992
21 mars 1994
13 juin 1992
31 octobre 1994
29 janvier 1995
27 juin 1989
1 décembre 1995
24 novembre 2022
24 février 2023
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
6 juin 1997
4 septembre 1997
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
13 août 1983
16 novembre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
29 juin 1984
29 décembre 1984
8 juin 1977
7 décembre 1978
29 juin 1984
29 décembre 1984
4 juillet 1973
1 août 1973
4 février 2002
4 février 2002
16 novembre 1972
17 décembre 1975
6 novembre 1990
6 février 1991
14 novembre 1970
24 avril 1972
26 janvier 1990
26 avril 1990
19 juin 1970
24 janvier 1978
17 mars 2000
17 juin 2000
14 juillet 1967
26 avril 1970
17 mars 2000
17 juin 2000
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
6 septembre 2000
9 mars 2015
9 juin 2015
26 octobre 1961
18 mai 1964
9 novembre 2018
9 février 2019
10 juin 1958
7 juin 1959
15 mars 2021
13 juin 2021
28 septembre 1954
6 juin 1960
14 septembre 2006
13 décembre 2006
6 septembre 1952
16 septembre 1955
1 décembre 1982
21 septembre 1981
6 décembre 1951
2 octobre 2005
14 mai 1987
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
29 juin 1984
29 décembre 1984
12 août 1949
21 octobre 1950
29 juin 1984
29 décembre 1984
12 août 1949
21 octobre 1950
29 juin 1984
29 décembre 1984
12 août 1949
21 octobre 1950
29 juin 1984
29 décembre 1984
7 décembre 1944
4 avril 1947
7 décembre 1990
6 janvier 1991
6 novembre 1925
1 juin 1928
12 juin 2003
12 juillet 2003
9 septembre 1886
4 décembre 1887
17 mars 2000
17 juin 2000
20 mars 1883
7 juillet 1884
17 mars 2000
17 juin 2000
29 janvier 2000
11 septembre 2003
12 février 2004
12 mai 2004
5 juin 1992
29 décembre 1993
13 juin 1992
30 décembre 1993
30 mars 1994

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle