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Convention européenne sur la télévision transfrontière
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Institution hôte
Conseil de l'Europe (CE)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Formalités conventionnelles
Notes supplémentaires
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1993
Adopté/e:
5 mai 1989 [ Strasbourg ]
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention européenne sur la télévision transfrontière
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1993
Date du texte:
5 mai 1989
Textes disponibles
Anglais 
European Convention on Transfrontier Television
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Français 
Convention européenne sur la télévision transfrontière
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