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Accord entre la République de Croatie et l'Etat du Koweït pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
2 juillet 1998
Adopté/e:
8 mars 1997 [ Koweït ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1. (d), Article 1 6. (d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République de Croatie et l'Etat du Koweït pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
2 juillet 1998
Date du texte:
8 mars 1997
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Republic of Croatia and the State of Kuwait for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic Text)
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