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Accord entre le Gouvernement de l'Etat du Qatar et le Gouvernement de la République de Finlande sur la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
8 mai 2003
Adopté/e:
12 novembre 2001 [ Doha ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Ressources génétiques,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Article (1) 1. a)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de l'Etat du Qatar et le Gouvernement de la République de Finlande sur la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
8 mai 2003
Date du texte:
12 novembre 2001
Textes disponibles
Arabe 
اتفاقية بين حكومة دولة قطر وحكومة جمهورية فنلندا بشأن التشجيع والحماية المتبادلة للاستثمارات (النص الأصلي)
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Anglais 
Agreement between the Government of the State of Qatar and the Government of the Republic of Finland on the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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