Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
17 janvier 1997
Adopté/e:
29 mai 1996 [ Bridgetown ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(e) & (f)(v), Article VI (1)(a) & (b)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
17 janvier 1997
Date du texte:
29 mai 1996
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados for the Reciprocal Promotion and Protection of Investment (Authentic text)
PDF
Français 
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
PDF