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Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
30 décembre 1995
Adopté/e:
28 juin 1994 [ Alger ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernment de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernment de la roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
30 décembre 1995
Date du texte:
28 juin 1994
Textes disponibles
Français 
Accord entre le Gouvernment de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernment de la roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
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