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Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
14 octobre 1998
Adopté/e:
5 décembre 1997 [ Washington D.C. ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique
Dates
Entrée en vigueur:
14 octobre 1998
Date du texte:
5 décembre 1997
Textes disponibles
Anglais 
Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the United States of America (Authentic text)
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