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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 octobre 2000
Adopté/e :
8 décembre 1997 [ Bruxelles ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Date d'entrée en vigueur pour les services: 1er octobre 2000.
Journal Officiel de l'Union Européenne: L 70 du 12-mars-2001.
Le Royaume-Uni a été un État membre de l'Union européenne jusqu'au 31 janvier 2020. L'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de retrait, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne, qui prévoit une période de transition d'une durée limitée pendant laquelle, sous réserve des exceptions limitées énoncées dans cet accord, le droit de l'Union européenne sera applicable au Royaume-Uni et sur son territoire.
Des renseignements complémentaires sont fournis dans la communication présentée par le Royaume-Uni (WT/GC/206), datée du 1er février 2020 et dans la note verbale présentée par l'Union européenne (WT/LET/1462), datée du 27 janvier 2020 dans laquelle l'Union européenne notifie aux Membres de l'OMC que le Royaume-Uni sera traité comme un État membre de l'Union européenne aux fins des accords internationaux pertinents pendant la période de transition.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat économique, de coordination et de coopération politique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis du Mexique, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2000
Date du texte:
8 décembre 1997
Textes disponibles
Anglais 
Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the United Mexican States, of the other part
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Espagnol 
Acuerdo de asociación económica, concertación política y cooperación entre la Comunidad Europea y sus Estados miembros, por una parte, y los Estados Unidos Mexicanos, por otra
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