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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 1995
Adopté/e :
13 juin 1994 [ Mexico ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Protocole (1 Texte)
Protocole (1 Texte)
Protocole modifiant l'Accord de libre-échange entre les États-Unis du Mexique, la République de Colombie et la République du Venezuela signé à Carthagène des Indes, en Colombie, le treize juin mille neuf cent quatre vingt quatorze
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1995
Date du texte:
13 juin 1994
Textes disponibles
Espagnol 
Protocolo modificatorio al Tratado de Libre Comercio entre los Estados Unidos Mexicanos, la República de Colombia y la República de Venezuela, firmado en la ciudad de Cartagena de Indias, Colombia el trece de junio de mil novecientos noventa y cuatro
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