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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
15 mai 2012
Adopté/e :
22 novembre 2006 [ Washington D.C. ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de promotion commerciale États-Unis - Colombie
Dates
Entrée en vigueur:
15 mai 2012
Adopté/e:
22 novembre 2006
Textes disponibles
Anglais 
United States - Colombia Trade Promotion Agreement
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