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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 décembre 2008
Adopté/e :
26 mars 2008 [ Tokyo ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Date d'adoption pour les services : 27 février 2019_Date d'entrée en vigueur pour les services : 1er août 2020.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat économique global entre le Japon et les États membres de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2008
Adopté/e:
26 mars 2008
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Comprehensive Economic Partnership among Japan and Member States of the Association of Southeast Asian Nations
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Japonais 
包括的な経済上の連携に関する日本国及び東南アジア諸国連合構成国の間の協定
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