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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
13 juillet 2006
Adopté/e :
13 décembre 2005 [ Kuala Lumpur ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat économique entre le gouvernement du Japon et le gouvernement de la Malaisie
Dates
Entrée en vigueur:
13 juillet 2006
Date du texte:
13 décembre 2005
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of Japan and the Government of Malaysia for an Economic Partnership
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