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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Adopté/e :
28 mars 1983 [ Canberra ]
Entrée en vigueur :
1 janvier 1983
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Dispositions de PI: Article 18
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de rapprochement économique et de relations commerciales entre l'Australie et la Nouvelle Zélande
Dates
Adopté/e:
28 mars 1983
Entrée en vigueur:
1 janvier 1983
Textes disponibles
Anglais 
Australia-New Zealand Closer Economic Relations Trade Agreement
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