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Traité d'amitié, de commerce et de navigation
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
12 avril 1894
Adopté/e:
23 juillet 1892 [ Bogota ]
Sujet
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité d'amitié, de commerce et de navigation
Dates
Entrée en vigueur:
12 avril 1894
Date du texte:
23 juillet 1892
Textes disponibles
Espagnol 
Tratado de Amistad, Comercio y Navegación (Texto auténtico)
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