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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2004
Adopté/e :
6 mai 2003 [ Washington D.C. ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre les États Unis et Singapour
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2004
Adopté/e:
6 mai 2003
Textes disponibles
Anglais 
United States - Singapore Free Trade Agreement
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Espagnol 
Tratado de Libre Comercio entre los Estados Unidos y Singapur
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Français 
Accord de libre-échange entre les États Unis et Singapour
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