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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 avril 2005
Adopté/e :
17 septembre 2004 [ Mexico ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat économique entre le Japon et le Mexique
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2005
Date du texte:
17 septembre 2004
Textes disponibles
Anglais 
Economic Partnership Agreement between Japan and Mexico
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Espagnol 
Acuerdo para el Fortalecimiento de la Asociación Económica entre los Estados Unidos Mexicanos y el Japón
PDF
Français 
Accord de partenariat économique entre le Japon et le Mexique
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