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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 novembre 2002
Adopté/e :
23 avril 2001 [ Ottawa ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 2002
Adopté/e:
23 avril 2001
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Costa Rica
PDF
Espagnol 
Tratado de Libre Comercio entre el Gobierno de la República de Costa Rica y el Gobierno de la República de Canadá
PDF
Français 
Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica
PDF