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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
31 juillet 2008
Adopté/e :
18 juin 2007 [ Tokyo ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat économique entre le Japon et Brunéi Darussalam
Dates
Entrée en vigueur:
31 juillet 2008
Adopté/e:
18 juin 2007
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Japan and Brunei Darussalam for an Economic Partnership
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Japonais 
経済上の連携に関する日本国とブルネイ・ダルサラーム国との間の協定
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