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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 2001
Adopté/e :
27 novembre 2000 [ Mexico ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Mexique
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2001
Adopté/e:
27 novembre 2000
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the EFTA States and Mexico
PDF
Espagnol 
Tratado de Libre Comercio entre los Estados de la AELC y México
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Français 
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Mexique
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