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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 avril 2013
Adopté/e :
14 mai 2010 [ Toronto ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2013
Adopté/e:
14 mai 2010
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Panama
Français 
Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama