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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
15 janvier 2015
Adopté/e :
8 juillet 2014 [ Canberra ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Japon et l'Australie pour un partenariat économique
Dates
Entrée en vigueur:
15 janvier 2015
Adopté/e:
8 juillet 2014
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Japan and Australia for an Economic Partnership
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Japonais 
経済上の連携に関する日本国とオーストラリアとの間の協定
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