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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
31 mai 2023
Adopté/e :
16 décembre 2021 [ Londres ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et l'Australie
Dates
Entrée en vigueur:
31 mai 2023
Adopté/e:
16 décembre 2021
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and Australia
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