Lois
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2021
Adopté/e :
19 septembre 2020 [ Londres ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord établissant une association entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord et la République du Liban
Dates
Textes disponibles
Anglais 
Agreement establishing an Association between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Republic of Lebanon
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