À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

Exporter vers Excel
Notifications États-Unis d'Amérique
No Intitulé de la notification Traité Date de notification
359
Traité de Budapest
20 septembre 2023
333
Traité de Budapest
30 janvier 2019
325
Traité de Budapest
15 décembre 2017
316
Traité de Budapest
22 juillet 2016
293
Traité de Budapest
26 avril 2013
241
Traité de Budapest
1 février 2006
218
Traité de Budapest
4 juin 2004
190
Traité de Budapest
30 avril 2001
185
Traité de Budapest
24 mai 2000
174
Traité de Budapest
15 février 1999
163
Traité de Budapest
5 mai 1998
162
Traité de Budapest
6 avril 1998
152
Traité de Budapest
24 mars 1997
146
Protocole de Madrid
2 août 2003
146
Traité de Budapest
15 avril 1996
138
Traité de Budapest
28 avril 1995
122
Arrangement de La Haye
13 février 2015
121
Convention de Berne
17 novembre 1988
102
Traité de Budapest
22 janvier 1992
99
Traité de Budapest
15 juillet 1991
97
Traité de Budapest
8 avril 1991
95
Traité de Budapest
18 janvier 1991
77
Traité de Budapest
6 mars 1989
69
Convention UPOV
22 janvier 1999
62
Traité de Budapest
10 juin 1987
61
Traité de Budapest
10 juin 1987
60
Arrangement de Nice
29 novembre 1983
55
Traité de Budapest
20 janvier 1987
52
Traité de Marrakech
8 février 2019
52
Traité de Budapest
16 juillet 1986
50
Traité de coopération en matière de brevets
1 avril 1987
44
Arrangement de La Haye
3 juillet 2000
44
Traité de Budapest
26 avril 1985
44
Convention de Paris
25 mai 1973
39
Traité sur le droit des brevets
18 septembre 2013
39
Convention UPOV
6 avril 1992
35
Arrangement de Nice
11 janvier 1978
34
Traité de Budapest
3 novembre 1983
32
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 février 2002
32
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
6 décembre 2001
32
Traité de Budapest
15 septembre 1983
31
Traité sur le droit des marques
12 mai 2000
27
Traité de Budapest
29 juin 1982
25
Traité de Budapest
17 mars 1982
22
Convention UPOV
30 octobre 1981
22
Convention OMPI
5 juin 1970
21
Traité de coopération en matière de brevets
17 mars 1978
20
Arrangement de Nice
25 février 1972
20
Convention de Paris
5 juin 1970
19
Arrangement de Locarno
28 avril 1982
17
Convention UPOV
24 novembre 1980
17
Arrangement de Strasbourg
16 octobre 1974
16
Traité de Budapest
6 avril 1981
14
Traité de coopération en matière de brevets
31 octobre 1977
12
Traité de Singapour
16 décembre 2008
12
Traité de Budapest
8 décembre 1980
12
Convention UPOV
15 novembre 1979
11
Traité de Budapest
3 décembre 1980
11
Arrangement de Strasbourg
7 janvier 1974
11
Arrangement de Locarno
25 février 1972
10
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
14 septembre 1999
10
Convention phonogrammes
10 décembre 1973
9
Traité de Singapour
1 octobre 2008
9
Traité de coopération en matière de brevets
1 décembre 1975
9
Arrangement de Locarno
26 avril 1971
8
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
14 septembre 1999
7
Traité de Budapest
21 mai 1980
4
Traité de Budapest
15 octobre 1979
2
Traité de Singapour
10 avril 2007
2
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
5 janvier 1998
1
Traité sur le droit des brevets
1 juin 2001
1
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
5 janvier 1998
1
Traité sur le droit des marques
8 novembre 1995
1
Traité de Budapest
20 janvier 1978
1
Convention phonogrammes
20 septembre 1972
1
Arrangement de Strasbourg
6 octobre 1971
1
Convention OMPI
30 janvier 1968
1
Convention de Paris
30 janvier 1968