À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

Exporter vers Excel
Notifications République de Corée
No Intitulé de la notification Traité Date de notification
326
Traité de Budapest
22 janvier 2018
314
Traité de Budapest
14 juin 2016
307
Traité de Budapest
21 avril 2015
306
Traité de Budapest
14 avril 2015
251
Traité de Budapest
22 décembre 2006
191
Traité de Budapest
30 avril 2001
177
Traité de Budapest
19 août 1999
175
Traité de Budapest
20 avril 1999
175
Convention de Berne
21 mai 1996
167
Traité de Budapest
28 août 1998
141
Protocole de Madrid
10 janvier 2003
140
Traité de Budapest
29 août 1995
121
Arrangement de La Haye
31 mars 2014
114
Traité de Budapest
14 juin 1993
103
Convention OMPI
5 décembre 1978
98
Traité de Budapest
2 mai 1991
97
Arrangement de Nice
8 octobre 1998
97
Convention de Paris
4 février 1980
89
Traité de Budapest
21 mai 1990
83
Convention UPOV
7 décembre 2001
75
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
18 décembre 2008
66
Traité de Budapest
7 janvier 1988
65
Arrangement de Locarno
17 janvier 2011
57
Traité de coopération en matière de brevets
1 juin 1990
54
Arrangement de Strasbourg
8 octobre 1998
48
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
24 mars 2004
46
Traité de Singapour
1 avril 2016
46
Convention phonogrammes
10 juillet 1987
44
Traité de coopération en matière de brevets
14 mai 1984
36
Traité sur le droit des marques
25 novembre 2002
33
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
22 avril 2020
32
Arrangement de Vienne
17 janvier 2011
21
Traité de Marrakech
30 juin 2016
11
Traité de Marrakech
8 octobre 2015