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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Arrangement de Lisbonne Acte de Genève (2015) (Total Membres: 22)
Membres Signature Instrument En vigueur Détails
Albanie
Adhésion: 26 juin 2019
26 février 2020
Bosnie-Herzégovine
21 mai 2015
Burkina Faso
21 mai 2015
Cabo Verde
Adhésion: 6 avril 2022
6 juillet 2022
Conformément à l'article 28.1)ii) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, le Gouvernement de la République de Cabo Verde déclare par la présente que sa législation est conforme aux dispositions de la Convention de Paris qui concernent les appellations d'origine, les indications géographiques et les marques. (voir Notification Lisbonne n° 50)
Cette Partie contractante fait usage de la possibilité prévue à l'article 29.4) de l'Acte de Genève de prolonger d'un an le délai visé à l'article 15.1) dudit Acte, ainsi que les délais visés à l'article 17 de l'Acte de Genève conformément aux procédures prévues dans le règlement d'exécution commun. (voir Notification Lisbonne n° 50)
Conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, cette Partie contractante a déclaré vouloir recevoir une taxe individuelle pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de tout enregistrement international. (voir Notification Lisbonne n° 50)
Cambodge
Adhésion: 9 mars 2018
26 février 2020
Conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, cette Partie contractante a déclaré vouloir recevoir une taxe individuelle pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de tout enregistrement international. (voir Notification Lisbonne n° 35)
Congo
21 mai 2015
Costa Rica
13 octobre 2015
Côte d'Ivoire
Adhésion: 28 septembre 2018
15 mars 2023
La République de Côte d'Ivoire étant un État membre de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne entrera en vigueur, à l'égard de la République de Côte d'Ivoire, trois mois après la date à laquelle l'OAPI aura déposé son instrument d'adhésion audit Acte conformément aux articles 28 et 29 de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne et le nombre d'adhésions/ratifications aura été atteint.
Djibouti
Adhésion: 13 février 2024
13 mai 2024
Cette Partie contractante fait usage de la possibilité prévue à l'article 29.4) de l'Acte de Genève de prolonger d'un an le délai visé à l'article 15.1) dudit Acte, ainsi que les délais visés à l'article 17 de l'Acte de Genève conformément aux procédures prévues dans le règlement d'exécution commun. (voir Notification Lisbonne n° 61)
Conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, cette Partie contractante a déclaré vouloir recevoir une taxe individuelle pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de tout enregistrement international. (voir Notification Lisbonne n° 61)
France
21 mai 2015
Ratification: 21 janvier 2021
21 avril 2021
Fédération de Russie
Adhésion: 11 mai 2023
11 août 2023
Conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, cette Partie contractante a déclaré vouloir recevoir une taxe individuelle pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de tout enregistrement international. (voir Notification Lisbonne n° 56)
Conformément à article 6.5)b) de l'Acte de Genève et à sa législation nationale, la Fédération de Russie déclare qu'une appellation d'origine ou indication géographique enregistrée sera protégée à compter de la date sur laquelle la décision d'octrayer la protection légale est prise. (voir Notification Lisbonne n° 56)
Cette Partie contractante fait usage de la possibilité prévue à l'article 29.4) de l'Acte de Genève de prolonger d'un an le délai visé à l'article 15.1) dudit Acte, conformément aux procédures prévues dans le règlement d'exécution commun. (voir Notification Lisbonne n° 56)
Conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, cette Partie contractante a déclaré exiger une taxe administrative relative à l'utilisation par les bénéficiaires de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique dans cette Partie contractante. (voir Notification Lisbonne n° 56)
Gabon
21 mai 2015
Ghana
Adhésion: 3 novembre 2021
3 février 2022
Conformément à l’article 7.4) de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, cette Partie contractante a déclaré vouloir recevoir une taxe individuelle pour couvrir le coût de l’examen quant au fond de tout enregistrement international. (voir Notification Lisbonne n° 53)
Hongrie
21 mai 2015
Ratification: 10 juin 2021
10 septembre 2021
Italie
22 mai 2015
Mali
21 mai 2015
Nicaragua
21 mai 2015
Oman
Adhésion: 30 mars 2021
30 juin 2021
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Adhésion: 15 décembre 2022
15 mars 2023
Conformément à l'article 28.1)iii) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, l'OAPI a été dument autorisée, conformément à ses procédures internes, à devenir partie au présent Acte et, en vertu de l'Acte du 14 décembre 2015 de l'Accord de Bangui instituant une organisation africaine de propriété intellectuelle, l'annexe VI selon laquelle des titres de protection régionaux peuvent être obtenus à l'égard des indications géographiques, s'applique. (voir Notification Lisbonne n° 54)
Cette Partie contractante fait usage de la possibilité prévue à l'article 29.4) de l'Acte de Genève de prolonger d'un an le délai visé à l'article 15.1) dudit Acte, ainsi que les délais visés à l'article 17 de l'Acte de Genève conformément aux procédures prévues dans le règlement d'exécution commun. (voir Notification Lisbonne n° 54)
Conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, cette Partie contractante a déclaré vouloir recevoir une taxe individuelle pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de tout enregistrement international. (voir Notification Lisbonne n° 54)
Portugal
5 août 2015
Ratification: 18 octobre 2023
18 janvier 2024
Pérou
21 mai 2015
Ratification: 18 juillet 2022
18 octobre 2022
Roumanie
21 mai 2015
République de Moldova
11 avril 2016
République démocratique populaire lao
Adhésion: 20 novembre 2020
20 février 2021
Conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, cette Partie contractante a déclaré vouloir recevoir une taxe individuelle pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de tout enregistrement international. (voir Notification Lisbonne n° 57)
République populaire démocratique de Corée
Adhésion: 8 octobre 2019
26 février 2020
République tchèque
Adhésion: 2 juin 2022
2 septembre 2022
Samoa
Adhésion: 2 octobre 2019
26 février 2020
Conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, cette Partie contractante a déclaré vouloir recevoir une taxe individuelle pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de tout enregistrement international. (voir Notification Lisbonne n° 39)
Conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, cette Partie contractante a déclaré exiger une taxe administrative relative à l'utilisation par les bénéficiaires de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique dans cette Partie contractante. (voir Notification Lisbonne n° 39)
Sao Tomé-et-Principe
Adhésion: 2 août 2023
2 novembre 2023
Conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, cette Partie contractante a déclaré vouloir recevoir une taxe individuelle pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de tout enregistrement international. (voir Notification Lisbonne n° 58)
Cette Partie contractante fait usage de la possibilité prévue à l'article 29.4) de l'Acte de Genève de prolonger d'un an le délai visé à l'article 15.1) dudit Acte, ainsi que les délais visés à l'article 17 de l'Acte de Genève conformément aux procédures prévues dans le règlement d'exécution commun. (voir Notification Lisbonne n° 58)
Suisse
Adhésion: 31 août 2021
1 décembre 2021
Sénégal
Adhésion: 5 septembre 2023
5 décembre 2023
Conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, cette Partie contractante a déclaré vouloir recevoir une taxe individuelle pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de tout enregistrement international. (voir Notification Lisbonne n° 59)
Cette Partie contractante fait usage de la possibilité prévue à l'article 29.4) de l'Acte de Genève de prolonger d'un an le délai visé à l'article 15.1) dudit Acte, ainsi que les délais visés à l'article 17 de l'Acte de Genève conformément aux procédures prévues dans le règlement d'exécution commun. (voir Notification Lisbonne n° 59)
Togo
21 mai 2015
Tunisie
Adhésion: 6 avril 2023
6 juillet 2023
Union européenne
Adhésion: 26 novembre 2019
26 février 2020
Conformément à l'article 28.1)iii) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, l'Union européenne a été dument autorisée, conformément à ses procédures internes, à devenir partie à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne et une législation s'applique, en vertu des traités constitutifs de l'Union européenne, selon laquelle des titres de protection régionaux peuvent être obtenus à l'égard des indications géographiques. (voir Notification Lisbonne n° 42)
Cette Partie contractante fait usage de la possibilité prévue à l'article 29.4) de l'Acte de Genève de prolonger d'un an le délai visé à l'article 15.1) dudit Acte, ainsi que les délais visés à l'article 17 de l'Acte de Genève conformément aux procédures prévues dans le règlement d'exécution commun. (voir Notification Lisbonne n° 42)