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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Roumanie
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Roumanie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 17 juin 1992
18 juillet 1992
Détails
Roumanie
Arrangement de Lisbonne
31 octobre 1958
Détails
Roumanie
Arrangement de Locarno
Adhésion: 31 mars 1998
30 juin 1998
Roumanie
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 26 août 1920
6 octobre 1920
Détails
Roumanie
Arrangement de Nice
18 décembre 1958
Adhésion: 31 mars 1998
30 juin 1998
Détails
Roumanie
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 31 mars 1998
31 mars 1999
Roumanie
Arrangement de Vienne
31 décembre 1973
Ratification: 31 mars 1998
30 juin 1998
Roumanie
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 28 février 1969
26 avril 1970
Détails
Roumanie
Convention UPOV
Adhésion: 16 février 2001
16 mars 2001
Détails
Roumanie
Convention de Berne
Adhésion: 28 août 1926
1 janvier 1927
Détails
Roumanie
Convention de Paris
Adhésion: 26 août 1920
6 octobre 1920
Détails
Roumanie
Convention de Rome
Adhésion: 22 juillet 1998
22 octobre 1998
Détails
Roumanie
Convention phonogrammes
Adhésion: 1 juillet 1998
1 octobre 1998
Roumanie
Protocole de Madrid
30 décembre 1989
Ratification: 28 avril 1998
28 juillet 1998
Roumanie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
24 juin 2013
Roumanie
Traité de Budapest
Adhésion: 25 juin 1999
25 septembre 1999
Roumanie
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Ratification: 20 juin 2005
20 juillet 2005
Roumanie
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 25 mars 2008
16 mars 2009
Roumanie
Traité de coopération en matière de brevets
28 décembre 1970
Ratification: 23 avril 1979
23 juillet 1979
Détails
Roumanie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
31 décembre 1997
Ratification: 1 février 2001
6 mars 2002
Roumanie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
31 décembre 1997
Ratification: 1 février 2001
20 mai 2002
Roumanie
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 28 janvier 2005
28 avril 2005
Roumanie
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 28 avril 1998
28 juillet 1998