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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Suisse
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Suisse
Arrangement de La Haye
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Détails
Suisse
Arrangement de Lisbonne
Détails
Suisse
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Ratification: 27 janvier 1971
27 avril 1971
Suisse
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Suisse
Arrangement de Madrid (marques)
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Suisse
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Adhésion: 20 juillet 1962
20 août 1962
Détails
Suisse
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Ratification: 20 décembre 1972
7 octobre 1975
Suisse
Arrangement de Vienne
12 juin 1973
Suisse
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 26 janvier 1970
26 avril 1970
Suisse
Convention UPOV
30 novembre 1962
Ratification: 10 juin 1977
10 juillet 1977
Détails
Suisse
Convention de Berne
9 septembre 1886
Ratification: 5 septembre 1887
5 décembre 1887
Détails
Suisse
Convention de Bruxelles
21 mai 1974
Ratification: 24 juin 1993
24 septembre 1993
Suisse
Convention de Paris
20 mars 1883
Ratification: 6 juin 1884
7 juillet 1884
Détails
Suisse
Convention de Rome
Adhésion: 24 juin 1993
24 septembre 1993
Détails
Suisse
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 24 juin 1993
30 septembre 1993
Suisse
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 1 février 1997
1 mai 1997
Détails
Suisse
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 11 février 2020
11 mai 2020
Détails
Suisse
Traité de Budapest
28 avril 1977
Ratification: 19 mai 1981
19 août 1981
Détails
Suisse
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 11 février 2020
11 mai 2020
Suisse
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Suisse
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 6 juillet 2007
16 mars 2009
Suisse
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 14 septembre 1977
24 janvier 1978
Détails
Suisse
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
29 décembre 1997
Ratification: 31 mars 2008
1 juillet 2008
Suisse
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
29 décembre 1997
Ratification: 31 mars 2008
1 juillet 2008
Détails
Suisse
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 31 mars 2008
1 juillet 2008
Suisse
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 1 février 1997
1 mai 1997