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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Bosnie-Herzégovine
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de La Haye
Adhésion: 24 septembre 2008
24 décembre 2008
Détails
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 4 avril 2013
4 juillet 2013
Détails
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de Locarno
Déclaration de continuation d'application: 2 juin 1993
1 mars 1992
Détails
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 22 mars 2013
22 juin 2013
Détails
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 2 juin 1993
1 mars 1992
Détails
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de Nice
Déclaration de continuation d'application: 2 juin 1993
1 mars 1992
Détails
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 27 octobre 2008
27 octobre 2009
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de Vienne
Adhésion: 19 janvier 2012
19 avril 2012
Bosnie-Herzégovine
Convention OMPI
Déclaration de continuation d'application: 2 juin 1993
1 mars 1992
Détails
Bosnie-Herzégovine
Convention UPOV
Adhésion: 10 octobre 2017
10 novembre 2017
Détails
Bosnie-Herzégovine
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 2 juin 1993
1 mars 1992
Détails
Bosnie-Herzégovine
Convention de Bruxelles
Déclaration/Notification de succession: 12 janvier 1994
6 mars 1992
Détails
Bosnie-Herzégovine
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 2 juin 1993
1 mars 1992
Détails
Bosnie-Herzégovine
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 19 février 2009
19 mai 2009
Détails
Bosnie-Herzégovine
Convention phonogrammes
1 mars 1992
Ratification: 19 février 2009
25 mai 2009
Détails
Bosnie-Herzégovine
Protocole de Madrid
Adhésion: 27 octobre 2008
27 janvier 2009
Bosnie-Herzégovine
Traité de Budapest
Adhésion: 27 octobre 2008
27 janvier 2009
Bosnie-Herzégovine
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 20 janvier 2021
20 avril 2021
Bosnie-Herzégovine
Traité de Nairobi
Adhésion: 24 janvier 2012
24 février 2012
Bosnie-Herzégovine
Traité de Singapour
28 mars 2006
Bosnie-Herzégovine
Traité de Washington
Adhésion: 8 mars 2007
Bosnie-Herzégovine
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 7 juin 1996
7 septembre 1996
Bosnie-Herzégovine
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 25 août 2009
25 novembre 2009
Bosnie-Herzégovine
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 25 août 2009
25 novembre 2009
Bosnie-Herzégovine
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 9 février 2012
9 mai 2012
Bosnie-Herzégovine
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 22 septembre 2006
22 décembre 2006