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Circulaire n° 05/2013/TT-BKHCN du 20 février 2013, modifiant la circulaire n° 01/2007/TT-BKHCN du 14 février 2007 sur la mise en œuvre du décret gouvernemental n° 103/2006/ND-CP élaborant un certain nombre d'articles de la loi sur la propriété intellectuelle applicable à la propriété industrielle, modifiée par la circulaire n° 13/2010/TT-BKHCN du 30 juillet 2010 et la circulaire n° 18/2011/TT-BKHCN du 22 juillet 2011