Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Maroc
Retour
Décret n° 2-08-403 du 6 hija1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques