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Kirghizistan

KG241

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Decision of the Government of the Kyrgyz Republic No. 544 of October 13, 2016, on Amendments to the Regulation on Innnovation Proposals in the Kyrgyz Republic, approved by the Decision of the Government of the Kyrgyz Republic No. 336 of May 27, 2002



Decision of the Government of the Kyrgyz Republic

Bishkek, October 13, 2016 No 544

on Amendments to the Decision of the Government of the Kyrgyz Republic on Approval of the Regulation on Innovation Proposals in the Kyrgyz Republic

No. 336 of May 27, 2002

In order to implement the Law of the Kyrgyz Republic "on Administrative Activities and Administrative Procedures", in accordance with Articles 10 and 17 of the Constitutional Law of

the Kyrgyz Republic "on the Government of the Kyrgyz Republic", the Government of the Kyrgyz Republic decides:

1. Introduce to the Decision of the Government of the Kyrgyz Republic “on Approval of Regulation on Innovation Proposals in the Kyrgyz Republic” No. 336 of May 27, 2002 following amendment:

To the Regulation on Innovation Proposals in the Kyrgyz Republic, approved by the above-mentioned Decision:

­ In paragraph 10 of Clause 12 the words and digit “is transmitted to an author within 5

days from the day of its presentation” shall be replaced by the words and digit

“forwarded or entrusted to an author within 3 working days from the day of its

presentation.”

2. This Decision comes into force after the expiration of 10 days from the day of its publication.

Published in the “Erkin Too” newspaper, November 1, 2016 No 93

Prime­minister of the

Kyrgyz Republic S. Zheenbekov

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