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中华人民共和国《关于在香港特别行政区知识产权署提出的首次申请的优先权的规定》(国家知识产权局令第10号公布)

《关于在香港特别行政区知识产权署提出的首次申请的优先权的规定》(10)

 

国家知识产权局令

 

第十号

 

  《关于在香港特别行政区知识产权署提出的首次申请的优先权的规定》经国家知识产权局办公会议通过,现予发布。

关于在香港特别行政区知识产权署提出的

首次申请的优先权的规定

  为方便在香港特别行政区知识产权署首次提出短期专利申请或者外观设计注册申请的申请人在国家知识产权局专利局提出专利申请,特规定如下:

  申请人自其短期专利申请在香港特别行政区知识产权署第一次提出之日起十二个月内,或者自其外观设计注册申请在香港特别行政区知识产权署第一次提出之日起六个月内,又在国家知识产权局专利局就相同主题提出专利申请的,可以享有优先权。

  申请人要求上述短期专利申请或者外观设计注册申请的优先权的,应当在申请的时候提出书面声明,并且在三个月内提交第一次提出的上述短期专利申请或者外观设计注册申请(以下称在先申请)文件的副本;未提出书面声明或者逾期未提交在先申请文件副本的,视为未要求优先权。

  申请人应当在书面声明中写明在先申请的申请日和申请号,并写明受理局为香港特别行政区知识产权署;书面声明中未写明在先申请的申请日和受理局的,视为未提出声明。

  申请人提交的在先申请文件副本应当经香港特别行政区知识产权署证明。

  申请人在一件专利申请中,可以要求一项或者多项优先权;要求多项优先权的,该申请的优先权期限从最早的优先权日起算。

  本规定适用于自1999121日起在香港特别行政区知识产权署第一次提出的短期专利申请和外观设计注册申请。