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2007年1月30日, 最具市场竞争力品牌标识使用规定 (中华人民共和国商务部第9号公布)


商务部公告 2007年第 9号《最具市场竞争力品牌标识使用规定》

根据《商务领域品牌评定与保护办法》,为加强对最具市场竞争力品牌标识的管理,规范最具市场竞争力品牌标识的使用,现发布《最具市场竞争力品牌标识使用规定》。

商 务 部 二○○七年一月三十日

最具市场竞争力品牌标识使用规定

第一条为加强对最具市场竞争力品牌标识的管理,规范最具市场竞争力品牌标识的使用,依据《商务领域品牌评定与保护办法》,制定本规定。

第二条最具市场竞争力品牌标识的使用应当遵循本规定。

第三条商务部负责最具市场竞争力品牌标识使用的监督与管理。地方商务主管部门和各行业协会、商会负责协助对最具市场竞争力品牌标识的使用进行监督与管理。

第四条最具市场竞争力品牌标识属商务部所有。有两种最具市场竞争力品牌标识供选用,标识由标准图形、标准字体和标准色彩及辅助色彩构成,建议使用首选标识。最具市场竞争力品牌标识及其标准图形、标准字体、标准色彩及辅助色彩分别见附件一、附件二、附件三、附件四。

第五条被授予最具市场竞争力品牌称号的品牌,其企业可以在产品或服务的包装、装潢、说明书、广告宣传及互联网等媒介中使用统一规定的最具市场竞争力品牌标识。

第六条最具市场竞争力品牌标识在使用时,必须根据规定式样使用,可按比例放大或缩小,但不得更改标识的比例关系和色相。

第七条最具市场竞争力品牌标识在印刷时,附着媒介的底色不得影响标识的标准色相,不得透叠其他色彩和图案。

第八条最具市场竞争力品牌标识只能使用在与获得最具市场竞争力品牌称号相一致的产品或服务上,不得扩大使用范围。

第九条依据《商务领域品牌评定与保护办法》,被撤销最具市场竞争力品牌称号的企业或个人,自取消之日起,停止使用最具市场竞争力品牌标识,并负责清理自身使用的有关最具市场竞争力品牌标识。

第十条依据《商务领域品牌评定与保护办法》,被授予最具市场竞争力品牌的品牌所有权变更后,最具市场竞争力品牌标识的使用权随之变更。

第十一条未被授权使用最具市场竞争力品牌称号的企业或个人,不得冒用和伪造最具市场竞争力品牌标识。

第十二条对最具市场竞争力品牌标识的保护,依照《商务领域品牌评定与保护办法》执行。

第十三条本规定由商务部负责解释。

第十四条本规定自发布之日起实施。

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