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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
19 août 1985
Adopté/e :
22 avril 1985 [ Washington D.C. ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur la création d’une zone de libre-échange entre le Gouvernement d’Israël et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique.
Dates
Entrée en vigueur:
19 août 1985
Adopté/e:
22 avril 1985
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on the Establishment of a Free Trade Area between the Government of Israel and the
Government of the United States of America
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