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Convention d'Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
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Institution hôte
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Formalités conventionnelles
Notes concernant le territoire
Dates
Entrée en vigueur:
6 octobre 1996
Adopté/e:
17 mars 1992 [ Helsinki ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 8
Textes disponibles
Texte du traité (2 Textes)
Texte du traité (2 Textes)
Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention
Dates
Entrée en vigueur:
6 février 2013
Date du texte:
28 novembre 2003
Textes disponibles
Anglais 
Amendment to Articles 25 and 26 of the Convention
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Français 
Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention
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Russe 
Поправка к Сtatьям 25 и 26 Конвенции
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Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
6 octobre 1996
Date du texte:
17 mars 1992
Textes disponibles
Anglais 
Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes (Authentic text)
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Français 
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (Texte authentique)
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Russe 
Конвенция по охране и использованию трансграничных водотоков и международных озер (Подлинный текст)
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